Code minier (nouveau)

Section 1 : Dispositions générales d'adaptation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code minier à Mayotte

Résumé. Cette section explique comment les règles du code minier sont adaptées pour Mayotte, en tenant compte des particularités locales.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Adaptation des règles minières pour Mayotte

Résumé. L'article adapte les règles du code minier pour Mayotte en remplaçant les mentions de département ou région par Département-Région de Mayotte et en modifiant le titre d'un poste administratif.

Pour l'application au Département-Région de Mayotte des dispositions du présent code :

1° Les références au département, à la région ou collectivités territoriales sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;

2° Les mots : " administrateur des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes ".

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Adaptation des règles minières à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du code minier sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

En l'absence d'adaptation, les références faites par les dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application du code minier à Mayotte

Résumé. Certaines règles du code minier s'appliquent aussi à Mayotte.

Les dispositions des titres VIII et IX du livre Ier et du titre V du livre III du présent code sont applicables à Mayotte.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 1 : Dispositions générales d'adaptation
Article L622-1
Article L622-2
Article L622-3