Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles minières pour Mayotte
Résumé. L'article adapte les règles du code minier pour Mayotte en remplaçant les mentions de département ou région par Département-Région de Mayotte et en modifiant le titre d'un poste administratif.
Pour l'application au Département-Région de Mayotte des dispositions du présent code :
1° Les références au département, à la région ou collectivités territoriales sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;
2° Les mots : " administrateur des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes ".
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