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Chapitre II

Dispositions particulières à Mayotte

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Chapitre Ier

Dispositions générales d'adaptation

L631-1 — L631-2

Code minier (nouveau)

Section 1 : Dispositions générales d'adaptation

Article L622-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation aux références du Département-Région de Mayotte

Résumé On remplace les mentions de département ou région par Mayotte et on change le titre d'administrateur des affaires maritimes en chef du service des affaires maritimes.
Mots-clés : Mayotte Code minier Territoire d'outre-mer

Pour l'application au Département-Région de Mayotte des dispositions du présent code :

1° Les références au département, à la région ou collectivités territoriales sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;

2° Les mots : " administrateur des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes ".

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Article L622-2

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Adaptation des références légales à Mayotte

Résumé Si une loi n'est pas adaptée à Mayotte, on utilise une loi locale similaire.

En l'absence d'adaptation, les références faites par les dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Article L622-3

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Applicabilité des dispositions légales à Mayotte

Résumé Les lois minière de la Métropole sont appliquées à Mayotte.

Les dispositions des titres VIII et IX du livre Ier et du titre V du livre III du présent code sont applicables à Mayotte.

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