Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)
Sct. TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERES, Sct. Chapitre Ier : Conditions générales d'exploitation, Art. L341-1, Art. L511-1, Art. L512-1, Art. L512-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)
Sct. Chapitre II : Surveillance administrative des carrières, Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6

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Modification des règles d'exploitation des carrières

Résumé. L'ordonnance modifie et abroge plusieurs articles du Code minier pour simplifier les règles d'exploitation et de surveillance des carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Code minier (nouveau)Sct. TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERESCode minier (nouveau)Sct. Chapitre Ier : Conditions générales d'exploitationCode minier (nouveau)Art. L341-1 : Règles de surveillance des carrières
→ Version 2 : Simplification des références réglementaires
-Code minier (nouveau)
Sct. TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERES, Sct. Chapitre Ier : Conditions générales d'exploitation, Art. L341-1, Art. L511-1, Art. L512-1, Art. L512-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code minier (nouveau)Sct. Chapitre II : Surveillance administrative des carrièresCode minier (nouveau)Art. L342-1 : Contrôle des exploitations de carrièresCode minier (nouveau)Art. L342-2 : Surveillance administrative des carrières
-Code minier (nouveau)
Sct. Chapitre II : Surveillance administrative des carrières, Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6

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