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Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

Code minier (nouveau)Sct. TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERESCode minier (nouveau)Sct. Chapitre Ier : Conditions générales d'exploitationCode minier (nouveau)Art. L341-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L511-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L512-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L512-5 → Version 2
-Code minier (nouveau)
Sct. TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERES, Sct. Chapitre Ier : Conditions générales d'exploitation, Art. L341-1, Art. L511-1, Art. L512-1, Art. L512-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code minier (nouveau)Sct. Chapitre II : Surveillance administrative des carrièresCode minier (nouveau)Art. L342-1 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L342-2 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L342-3 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L342-4 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L342-5 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L342-6 → Version 1
-Code minier (nouveau)
Sct. Chapitre II : Surveillance administrative des carrières, Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)
Sct. TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERES, Sct. Chapitre Ier : Conditions générales d'exploitation, Art. L341-1, Art. L511-1, Art. L512-1, Art. L512-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)
Sct. Chapitre II : Surveillance administrative des carrières, Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6