Code minier (nouveau)

Article L342-2

Créé le 1 mars 2011

Sans préjudice des dispositions qui sont applicables à leur exploitation en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement, les carrières sont soumises à la surveillance et aux sanctions administratives définies au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 152-1 et L. 175-3.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 janvier 2014

Abrogé parOrdonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011art. 20

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au vendredi 24 janvier 2014

Sans préjudice des dispositions qui sont applicables à leur exploitation en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement, les carrières sont soumises à la surveillance et aux sanctions administratives définies au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 152-1 et L. 175-3.