Créé le 1 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux substances de carrières
Résumé. Les règles pour les substances de carrières s'appliquent aussi à celles utiles pour l'énergie atomique.
Les dispositions de l'article L. 111-3 sont applicables aux substances de carrières définies à l'article L. 311-1.