Article L311-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de prospection et d'exploitation aux substances de carrières
Résumé Les règles sur l'exploitation des mines s'appliquent aussi aux substances de carrières.
Les dispositions de l'article L. 111-3 sont applicables aux substances de carrières définies à l'article L. 311-1.
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