Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des substances dans les carrières
Résumé. Les exploitants de carrières autorisées doivent partager certaines substances avec le Commissariat à l'énergie atomique si demandé.
Les dispositions de l'article L. 131-5 sont applicables à l'exploitant d'une carrière bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 131-2.