Article L134-2
Abrogé depuis le 2020-01-01
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Code minier (nouveau)
Article L134-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 mars 2011
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Les dispositions des articles L. 131-1, L. 131-3, L. 131-4 et celles du chapitre II du présent titre sauf les articles L. 132-16 et L. 132-17 s'appliquent aux seuls gîtes géothermiques à haute température.