A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Sct. Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiquesCode minier (nouveau)Art. L134-2 → Version 2
- Code minier (nouveau)Sct. Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques, Art. L134-2
A créé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : L'octroi de la concessionCode minier (nouveau)Art. L134-2-1 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L134-2-2 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L134-2-3 → Version 1Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : La prolongation d'une concessionCode minier (nouveau)Art. L134-2-4 → Version 1Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 3 : L'extension d'une concessionCode minier (nouveau)Art. L134-2-5 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L134-2-6 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L134-2 → Version 2
- Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : L'octroi de la concession , Art. L134-2-1, Art. L134-2-2, Art. L134-2-3, Sct. Sous-section 2 : La prolongation d'une concession , Art. L134-2-4, Sct. Sous-section 3 : L'extension d'une concession, Art. L134-2-5, Art. L134-2-6, Art. L134-2