Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code Minier
Résumé. Certaines règles sur les mines ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L134-2 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L134-2-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L134-2-4 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L134-2-5 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L134-8 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L134-4 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L134-10 → Version 3
- Code minier (nouveau)Art. L134-2, Art. L134-2-1, Art. L134-2-4, Art. L134-2-5, Art. L134-8, Art. L134-4, Art. L134-10