Code minier (nouveau)

Article L124-2-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Résumé Pour explorer des sources de chaleur souterraine, un permis est donné après une compétition, et il dure jusqu'à 15 ans.

Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée maximale de quinze ans.

Les articles L. 121-6 et L. 122-3 s'appliquent au permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée maximale de quinze ans.

Les articles L. 121-6 et L. 122-3 s'appliquent au permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée maximale de dix ans.

Les articles L. 121-6, L. 121-7 et L. 122-4 s'appliquent au permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée initiale maximale de cinq ans.