Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 28 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du permis exclusif de recherches géothermiques
Résumé. Un permis exclusif pour rechercher des gîtes géothermiques peut être accordé pour une durée maximale de quinze ans après une mise en concurrence.
Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée maximale de quinze ans.
L'article L. 122-3 s'applique au permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques.