A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Sct. Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
- Code minier (nouveau)Sct. Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
A créé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode minier (nouveau)Art. L124-2-1 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L124-2-2 → Version 1Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesCode minier (nouveau)Art. L124-2-3 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L124-2-4 → Version 1Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesCode minier (nouveau)Art. L124-2-5 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L124-2-6 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L124-2-7 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L124-2 → Version 2
- Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L124-2-1, Art. L124-2-2, Sct. Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques , Art. L124-2-3, Art. L124-2-4, Sct. Sous-section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. L124-2-5, Art. L124-2-6, Art. L124-2-7, Art. L124-2