Article L124-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des obligations de mise à disposition des substances géothermiques
Résumé Les mêmes règles pour fournir des substances pour l'énergie nucléaire s'appliquent aussi aux sites géothermiques.
Les obligations prévues à l'article L. 121-4 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.
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