Article L124-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travaux de recherche de gîtes géothermiques
Résumé Pour chercher des sources géothermiques, il faut une autorisation spéciale.
Sous réserve des 1° et 2° de l'article L. 124-1-2, les travaux de recherche de gîtes géothermiques ne peuvent être effectués que par le titulaire d'un titre minier d'autorisation de recherches ou de permis exclusif de recherches. Le choix du titre est à l'initiative du pétitionnaire.
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