Article L124-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substances connexes dans la recherche de gîtes géothermiques
Résumé Des substances supplémentaires peuvent être extraites lors de la recherche de gîtes géothermiques.
Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes :
1° Les substances contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation ;
2° Les substances extraites des fluides caloporteurs.
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