Code minier (nouveau)

Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches

Article L124-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Octroi et validité de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques

Résumé L'autorisation pour chercher des gîtes géothermiques est donnée par l'administration, pour trois ans maximum.

L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques détermine, soit l'emplacement du ou des forages que son titulaire est seul habilité à entreprendre, soit le tracé d'un périmètre à l'intérieur duquel les forages peuvent être exécutés. Cette autorisation est accordée par l'autorité administrative.

Sa validité ne peut excéder trois ans.

Article L124-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prorogation de l'autorisation de recherches géothermiques

Résumé L'autorisation de recherches géothermiques est prolongée jusqu'à la décision sur la demande de concession ou d'exploitation, mais seulement dans la zone demandée.

Si l'autorisation de recherches vient normalement à expiration définitive avant qu'il soit statué sur une demande de concession ou sur une demande de permis d'exploitation introduite par son titulaire, la validité de ce titre minier est prorogée de droit sans formalité jusqu'à l'intervention d'une décision expresse concernant la demande de concession ou de permis d'exploitation.

Cette prorogation n'est valable qu'à l'intérieur du périmètre défini par la demande de concession ou de permis d'exploitation.