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Section 2

Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomique

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Article L111-4

Dérogation pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures et du charbon

Code minier (nouveau)

Article L111-3

Article L111-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du CEA dans la prospection et l'exploitation des substances utiles à l'énergie atomique

Résumé Le CEA organise la recherche et l'exploitation des substances pour l'énergie nucléaire en suivant les règles du gouvernement.

Sans préjudice des compétences générales qui lui sont dévolues par l'article L. 332-2 du code de la recherche, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives organise et contrôle, d'accord avec les ministères intéressés, la prospection et l'exploitation des gisements des substances mentionnées à l'article L. 111-1 qui sont définies par décret en Conseil d'Etat comme utiles à l'énergie atomique.

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Sans préjudice des compétences générales qui lui sont dévolues par l'article L. 332-2 du code de la recherche, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives organise et contrôle, d'accord avec les ministères intéressés, la prospection et l'exploitation des gisements des substances mentionnées à l'article L. 111-1 qui sont définies par décret en Conseil d'Etat comme utiles à l'énergie atomique.