Code minier (nouveau)

Article L111-3

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Article L111-3

Sans préjudice des compétences générales qui lui sont dévolues par l'article L. 332-2 du code de la recherche (Les missions du Commissariat à l'énergie atomique), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives organise et contrôle, d'accord avec les ministères intéressés, la prospection et l'exploitation des gisements des substances mentionnées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines) qui sont définies par décret en Conseil d'Etat comme utiles à l'énergie atomique.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du CEA dans la gestion des substances nucléaires

Résumé. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives supervise la recherche et l'exploitation des substances utiles pour l'énergie nucléaire.

Sans préjudice des compétences générales qui lui sont dévolues par l'article L. 332-2 du code de la recherche (Les missions du Commissariat à l'énergie atomique), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives organise et contrôle, d'accord avec les ministères intéressés, la prospection et l'exploitation des gisements des substances mentionnées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines) qui sont définies par décret en Conseil d'Etat comme utiles à l'énergie atomique.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance