Créé le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spéciales pour les hydrocarbures et le charbon
Résumé. La recherche et l'exploitation du pétrole, du gaz et du charbon suivent des règles spéciales.
Par dérogation aux titres II à IV du présent livre, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux et du charbon sont régies par les dispositions de la présente section.