Article L111-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures et du charbon
Résumé Pour les hydrocarbures et le charbon, on suit d'autres règles que celles du livre.
Par dérogation aux titres II à IV du présent livre, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux et du charbon sont régies par les dispositions de la présente section.
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