Code général des impôts, CGI
b : Détaxation du revenu investi en actions
Abrogé22 avril 1998
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1° : Régime applicable du 1er juin 1978 au 31 décembre 1981
Abrogé22 avril 19982° : Régime applicable du 1er janvier au 31 décembre 1982
Abrogé22 avril 19983° : Régime applicable aux contribuables nés avant le 1er janvier 1932
Abrogé22 avril 1998Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1998
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 21 avril 1998
b : Détaxation du revenu investi en actions
1° : Régime applicable du 1er juin 1978 au 31 décembre 1981
2° : Régime applicable du 1er janvier au 31 décembre 1982
3° : Régime applicable aux contribuables nés avant le 1er janvier 1932