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Définition des bénéfices imposables

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Article 93 ter

Application des dispositions de l'article 39 quinquies C aux organismes d'études et de recherches

Code général des impôts, CGI

Article 92 A

Article 92 A

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Exonération de l'impôt sur le revenu pour certaines récompenses internationales

Résumé Les prix Nobel et certains prix internationaux ne sont pas imposés.

Ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu :

1° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ;

2° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

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Ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu :

1° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ;

2° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.