Décret n°2009-570 du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 39 A

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Modification des conditions fiscales pour les récompenses internationales

Résumé. Le décret modifie l'article 39 A du Code général des impôts pour remplacer les conditions de cession de titres financiers par une liste de récompenses internationales équivalentes au prix Nobel.

A modifié les dispositions suivantes :

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