Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions fiscales pour les récompenses internationales
Résumé. Le décret modifie l'article 39 A du Code général des impôts pour remplacer les conditions de cession de titres financiers par une liste de récompenses internationales équivalentes au prix Nobel.
A modifié les dispositions suivantes :