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DÉCRET n°2014-839 du 24 juillet 2014

actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux prix internationaux équivalents au Nobel

Résumé. Ce décret ajoute sept nouveaux prix internationaux à la liste des récompenses reconnues comme équivalentes au prix Nobel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le 2° de son article 92 A et l'article 39 A de l'annexe II à ce code ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Ajout de sept nouveaux prix internationaux à la liste des récompenses équivalentes au Nobel

Résumé. Le décret ajoute sept nouveaux prix internationaux à la liste des récompenses reconnues comme équivalentes au prix Nobel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2014

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des finances et du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2014

DÉCRET n°2014-839 du 24 juillet 2014
Article 1
Article 2