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VII

Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements

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1

Sociétés à objet agricole

820 — 820 B

Code général des impôts, CGI

C : Régimes spéciaux et exonérations

1 : Sociétés à objet agricole

3 : Sociétés à capital variable

5 : Sociétés immobilières et assimilées

6 : Fonds communs de placement et sociétés de libre partenariat

6° bis : Fonds de placement immobilier

8 : Conversion en euros du capital des sociétés