Code général des impôts, CGI

C : Régimes spéciaux et exonérations

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Exonérations fiscales pour certaines sociétés

Résumé. Certaines sociétés bénéficient de réductions ou d'exonérations de taxes pour des opérations spécifiques.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

C : Régimes spéciaux et exonérations
1 : Sociétés à objet agricole
2 : Groupements divers
3 : Sociétés à capital variable
3 bis : Sociétés centrales d'assurances
4 : Sociétés d'études et de recherches
5 : Sociétés immobilières et assimilées
6 : Sociétés d'investissement et fonds communs de placement
6 : Fonds communs de placement et sociétés de libre partenariat
6° bis : Fonds de placement immobilier
7 : Départements et territoires d'outre-mer
8 : Conversion en euros du capital des sociétés