Code général des impôts, CGI
C : Régimes spéciaux et exonérations
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonérations fiscales pour certaines sociétés
Résumé. Certaines sociétés bénéficient de réductions ou d'exonérations de taxes pour des opérations spécifiques.
2 : Groupements divers
Abrogé31 décembre 19913 bis : Sociétés centrales d'assurances
Abrogé31 décembre 19914 : Sociétés d'études et de recherches
Abrogé31 décembre 19916 : Sociétés d'investissement et fonds communs de placement
Abrogé31 décembre 19917 : Départements et territoires d'outre-mer
Abrogé31 décembre 1991En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
C : Régimes spéciaux et exonérations
1 : Sociétés à objet agricole
2 : Groupements divers
3 : Sociétés à capital variable
3 bis : Sociétés centrales d'assurances
4 : Sociétés d'études et de recherches
5 : Sociétés immobilières et assimilées
6 : Sociétés d'investissement et fonds communs de placement
6 : Fonds communs de placement et sociétés de libre partenariat
6° bis : Fonds de placement immobilier
7 : Départements et territoires d'outre-mer
8 : Conversion en euros du capital des sociétés