Code général des impôts, CGI

IV : Vendanges

Abrogé1 juillet 2025
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Créé le 30 avril 1950 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions sur la taxation des vendanges fraîches

Résumé. Les vendanges fraîches sont taxées comme le vin, sauf les raisins de table.

A l'exception des raisins de table, les vendanges fraîches sont soumises aux obligations prévues aux articles 8 (Imposition des associés de sociétés de personnes) à 10 (Lieu d'imposition pour l'impôt sur le revenu) du règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 et sont passibles des mêmes droits que les vins à raison d'un hectolitre de vin pour 130 litres ou 130 kilogrammes de vendanges.

1° : Vendanges

Abrogé5 décembre 2020

3° : Marcs de raisin et lies

Abrogé5 décembre 2020

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du samedi 5 décembre 2020 au lundi 30 juin 2025

IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, marcs de raisins et liesIV : Vendanges

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 4 décembre 2020

IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisinsIV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, marcs de raisins et lies

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mercredi 31 décembre 2008

IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins
Article 466
1° : Vendanges
2° : Fruits à cidre et à poiré
3° : Marcs de raisin et lies