Code général des impôts, CGI
B : Régime de l'alcool de betterave
Abrogé31 mars 1999
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(Dispositions devenues sans objet à compter du 1er septembre 1991.)
Abrogé31 mars 1999Abrogé depuis le mercredi 31 mars 1999
En vigueur du dimanche 1 septembre 1985 au mardi 30 mars 1999
B : Régime de l'alcool de betterave
(Dispositions devenues sans objet à compter du 1er septembre 1991.)