Code général des impôts, CGI
I : Dispositions générales
Abrogé15 juillet 2015
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2° : Vins, cidres, poirés et hydromels
Abrogé27 mars 2004Abrogé depuis le mercredi 15 juillet 2015
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 14 juillet 2015
I : Dispositions générales
1° : Alcools
2° : Vins, cidres, poirés et hydromels