Abrogé5 juillet 1970
Créé le 30 avril 1950 · Abrogé le 5 juillet 1970
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article sur les boissons
Résumé. L'article est un texte abrogé concernant les boissons dans le code des impôts.
Article abrogé.
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