Section précédente
C
Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles
317 A — 317 C
Section parente
Titre II
Impositions départementales
Section suivante
I bis
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
317 septies E
I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
II : Redevance départementale des mines