Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours

Section 1 : Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Sous-section 1 : Conseil d'administration du service d'incendie et de secours et commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (R)

Sous-section 2 : Direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R)

Sous-section 3 : Le référent mixité et lutte contre les discriminations et le référent sûreté et sécurité

Sous-section 4 : Corps départemental de sapeurs-pompiers (R)

Sous-section 5 : Sous-direction santé

Sous-section 6 : Organisation comptable et financière du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R)

Sous-section 7 : Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Section 2 : Services locaux d'incendie et de secours

Section 3 : Organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours (R)

Sous-section 1 : Centres d'incendie et de secours (R)

Sous-section 2 : Mise en oeuvre opérationnelle sur le territoire du département (R)

Sous-section 3 : Mise en oeuvre opérationnelle en dehors du département (R)

Section 4 : Dispositions diverses et transitoires

Section 5 : Dispositions particulières

Sous-Section 1 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône

Sous-section 2 : Dispositions particulières au département du Rhône et à la métropole de Lyon

Sous-Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité de Corse

Section 6 : Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sous-section 1 : Composition de la conférence nationale

Sous-section 2 : Fonctionnement de la conférence nationale

Section 7 : Dispositions particulières à la collectivité de Saint-Martin

Sous-section 1 : Conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours et commission administrative et technique du service territorial d'incendie et de secours

Sous-section 2 : Direction du service territorial d'incendie et de secours

Sous-section 3 : Le référent mixité et lutte contre les discriminations et le référent sûreté et sécurité

Sous-section 4 : Corps des sapeurs-pompiers

Sous-section 5 : Sous-direction santé

Sous-section 6 : Organisation comptable et financière

Sous-section 7 : Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Sous-section 8 : Organisation opérationnelle

Sous-section 9 : Transferts de personnels et de biens pour l'installation du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin