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Section 7

Dispositions particulières à la collectivité de Saint-Martin

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Sous-section 3

Le référent mixité et lutte contre les discriminations et le référent sûreté et sécurité

R1424-81

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Direction du service territorial d'incendie et de secours

Article R1424-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction du service territorial d'incendie et de secours de Saint-Martin

Résumé Les chefs des pompiers à Saint-Martin doivent être des officiers expérimentés.

Les fonctions de directeur et de directeur adjoint du service territorial d'incendie et de secours de Saint-Martin sont occupées par des officiers de sapeurs-pompiers issus du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers.

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Article R1424-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions applicables au service territorial d'incendie et de secours de Saint-Martin

Résumé Le service d'incendie de Saint-Martin suit les mêmes règles que les autres.

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.

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