Section parente

CHAPITRE IV

Services d'incendie et de secours

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Sous-Section 1

Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône

R1424-56

Code général des collectivités territoriales

Section 5 : Dispositions particulières

Sous-Section 1 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône

Sous-section 2 : Dispositions particulières au département du Rhône et à la métropole de Lyon

Sous-Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité de Corse