Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R)

Article R1424-19

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Composition administrative du service départemental d’incendie

Résumé La direction comprend un directeur principal et son adjoint ainsi que des sous‑directeurs ou chefs de groupements (généralement officiels) ; le poste dédié au volontariat peut être occupé par n’importe quel agent.
Mots-clés : Direction Incendie Secours

La direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend :

1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

3° Les sous-directeurs ;

4° Les chefs de groupements ;

5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.

Ces emplois de la direction du service d'incendie et de secours, à l'exception du référent pour le volontariat sont, en principe, occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Toutefois, lorsque les emplois prévus aux 3° et 4° n'impliquent pas l'exercice complémentaire de fonctions opérationnelles, ils peuvent être occupés par des agents ne relevant pas de cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.