Section précédente
Section 7
Dispositions particulières à la collectivité de Saint-Martin
R1424-69 — R1424-71
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Paragraphe 1
Elections
R1424-72 — R1424-76
Paragraphe 1 : Elections
Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration
Paragraphe 3 : Commission administrative et technique