Section parente

Section 1

Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

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Paragraphe 1

Elections (R)

R1424-2 — R1424-15

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Conseil d'administration du service d'incendie et de secours et commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (R)

Paragraphe 1 : Elections (R)

Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration (R)

Paragraphe 3 : Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (R)