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LIVRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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CHAPITRE V

Entente, convention et conférence intercommunales

R5815-1

Code général des collectivités territoriales

TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

CHAPITRE Ier : Syndicat de communes

CHAPITRE II : Communautés de communes

CHAPITRE III : Communauté urbaine

CHAPITRE IV : Communauté d'agglomération

CHAPITRE V : Entente, convention et conférence intercommunales

CHAPITRE VI : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes