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CHAPITRE UNIQUE
R5611-1 — R5611-3
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LIVRE VI
COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
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Section 1
Publicité des budgets et des comptes
R5622-1
CHAPITRE Ier : Organisation et fonctionnement
CHAPITRE II : Dispositions financières
Section 1 : Publicité des budgets et des comptes
