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LIVRE III

AGGLOMÉRATION NOUVELLE

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Sous-section unique

Conditions d'exercice du mandat de membre du comité du syndicat d'agglomération nouvelle

R5332-1

Code général des collectivités territoriales

TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE

CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle

Section 1 : Composition du comité du syndicat d'agglomération nouvelle

Section 2 : Admission de nouvelles communes au syndicat d'agglomération nouvelle et retrait

CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle

CHAPITRE IV : Dispositions financières

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fin du régime particulier applicable aux agglomérations nouvelles