Code général des collectivités territoriales

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION

CHAPITRE Ier : Communauté urbaine

CHAPITRE II : Charte intercommunale de développement et d'aménagement

CHAPITRE III : Dispositions diverses (R)