Article L3531-1
Abrogé depuis le 2011-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présence du conseil général à Mayotte
Résumé Mayotte a un conseil général qui décide des choses pour la région.
Mots-clés : Mayotte Conseil général Collectivité départementale Administration locale
Il y a à Mayotte un conseil général.
Article L3531-2
Abrogé depuis le 2007-02-23
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Composition et mandat du conseil général
Résumé Le nombre de membres du conseil général et la durée de leur mandat sont fixés par le code électoral.
Mots-clés : Droit administratif Élections Conseil général Mandat
La composition du conseil général et la durée du mandat des conseillers généraux sont régies par les dispositions des chapitres Ier et III du titre II du livre III du code électoral.
Article L3531-3
Abrogé depuis le 2007-02-23
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Application des articles L. 3121-3 à L. 3121-26 à Mayotte
Résumé Les règles qui s'appliquent aux conseils départementaux sont valables à Mayotte, sauf si une autre règle dit le contraire.
Mots-clés : Code général des collectivités territoriales Mayotte Application des lois Département
