Article L3523-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité et entrée en vigueur des décisions du Département de Mayotte
Résumé Les décisions du Département de Mayotte doivent être publiées selon certaines règles pour être valides et accessibles à tous.
Les décisions prises par le Département de Mayotte en application de l'article L. 4433-15-1 du présent code et des articles 68-21 et 68-22 du code minier sont soumises aux dispositions de l'article L. 3131-1.
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