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TITRE VI

FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

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CHAPITRE VI

Dispositions diverses

LO6366-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE V : Dispositions relatives à la comptabilité

Article L6365-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du comptable de la collectivité de Saint-Martin

Résumé Le comptable de Saint-Martin est choisi par le ministre avec l'accord du président.

Le comptable de la collectivité de Saint-Martin est un comptable public de l'Etat ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le ministre chargé du budget après information préalable du président du conseil territorial.

Le comptable de la collectivité de Saint-Martin peut être chargé des fonctions de comptable de l'Etat.

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Article L6365-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions comptables à Saint-Martin

Résumé Les mêmes règles de comptabilité valent pour Saint-Martin que pour les autres collectivités françaises.

Les dispositions des articles L. 1617-2, L. 1617-3, L. 1617-5, L. 3341-1 et L. 3342-1 sont applicables à la collectivité de Saint-Martin et à ses établissements publics.

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