Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Attributions

Section 1 : Compétences du conseil régional

Section 2 : Compétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional

Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire

Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional

Sous-section 2 : Agriculture et forêt

Sous-section 3 : Formation professionnelle

Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer

Sous-section 5 : Energie, ressources minières et développement industriel

Sous-section 6 : Transports

Sous-section 7 : Logement

Sous-section 8 : Routes

Sous-section 9 : Economie circulaire

Section 4 : Actions culturelles

Sous-section 1 : Education et recherche

Sous-section 2 : Développement culturel

Sous-section 3 : Communication audiovisuelle

Sous-section 4 : Environnement