Code général des collectivités territoriales

Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire

Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional

Sous-section 2 : Agriculture et forêt

Sous-section 3 : Formation professionnelle

Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer

Sous-section 5 : Energie, ressources minières et développement industriel

Sous-section 6 : Transports

Sous-section 7 : Logement

Sous-section 8 : Routes

Sous-section 9 : Economie circulaire