Article L4433-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actions environnementales des régions d'outre-mer
Résumé Guadeloupe, Mayotte et Réunion décident comment protéger l'environnement.
Les régions de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion définissent les actions qu'elles entendent mener en matière d'environnement et de cadre de vie, après avis ou, le cas échéant, sur proposition des collectivités territoriales et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
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