Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Article L4433-6

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Consultation obligatoire du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Résumé Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement doit être consulté avant de faire des plans pour la région et dire ce qu'il en pense.

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement est obligatoirement et préalablement consulté lors de la préparation du plan de développement et d'équipement de la région et de l'élaboration du projet de budget de la région en ce qui concerne l'éducation, la culture, la protection des sites, de la faune, de la flore et le tourisme.

Il donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre.

Il peut émettre un avis sur tout projet de la région dont il est saisi par le président du conseil régional ou dont il décide de se saisir lui-même, dans les domaines énumérés au premier alinéa du présent article.