Section parente

CHAPITRE III

Attributions

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Sous-section 1

Le conseil économique et social régional

L4433-5

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Compétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional

Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement