Article L4433-24-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan régional d'actions et expérimentations locales en matière d'économie circulaire
Résumé Le conseil régional peut faire des plans pour recycler mieux et tester de nouvelles méthodes.
Le conseil régional peut adopter un plan régional d'actions concernant l'économie circulaire. Il peut également décider de conduire des expérimentations locales portant sur l'interconnexion des différentes opérations de ramassage, de tri et de recyclage des déchets, que ce soit sous forme de produits dérivés ou d'énergie.
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