Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur

Sous-section 2 : Réunions

Sous-section 3 : Séances

Sous-section 4 : Délibérations

Sous-section 5 : Information

Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs

Sous-section 7 : Fonctionnement des groupes d'élus

Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat