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TITRE III

ORGANES DE LA RÉGION

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Composition

L4132-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Article L4131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du conseil régional

Résumé Les habitants choisissent les membres du conseil régional.

Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

2 versions

Article L4131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des organes régionaux dans l'administration de la région

Résumé Le conseil régional, son président et le conseil économique, social et environnemental régional s'occupent ensemble de la gestion de la région.

Le conseil régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis concourent à l'administration de la région.

3 versions

Article L4131-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité entre les mandats de conseiller régional et de membre du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé On ne peut pas faire partie des deux conseils en même temps.

Nul ne peut être à la fois membre du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional.

2 versions