Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Le conseil économique, social et environnemental régional

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Composition

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Sections du conseil économique et social régional

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 3 : Moyens de fonctionnement

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique et social régional