Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des Centres de gestion de la fonction publique territoriale
Résumé. L'article explique que les règles pour les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont définies par un décret de 1985.
Les dispositions régissant les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
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