Sous-section 1 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Engagement de servir de l'agent bénéficiant d'un congé de formation professionnelle

Sous-section 2 : Remboursement des frais de formation par le fonctionnaire de l'Etat ou le fonctionnaire hospitalier admis à la retraite avant d'avoir honoré son engagement de servir

Sous-section 3 : Formation et engagement de servir des agents contractuels de l'Etat

Sous-section 4 : Formation et engagement de servir du fonctionnaire territorial appartenant à un cadre d'emplois de la police municipale

Sous-section 5 : Formation et engagement de servir des agents hospitaliers